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Journal n°7510
du 31 août 2001
CONVENTION COLLECTIVE DES PERSONNELS ET ENTREPRISES
DE PREVENTION ET DE SECURITE
réintégration, le salarié retrouvera son salaire antérieur et son ancienneté.
11-2 Remplacements.
En cas de vacance temporaire d'un poste lié à une absence pour congé, maladie, accident du travail, ou ... réintégration, le salarié retrouvera son salaire antérieur et son ancienneté.
11-2 Remplacements.
En cas de vacance temporaire d'un poste lié à une absence pour congé, maladie, accident du travail, ou ...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. G.A. Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et infraction à la législation sur les stupéfiants
M. Y.B. Sept mois pour franchissement de ligne continue et excès de vitesse ... M. G.A. Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et infraction à la législation sur les stupéfiants
M. Y.B. Sept mois pour franchissement de ligne continue et excès de vitesse ...
Journal n°7333
du 10 avril 1998
Communiqué n° 98-20 du 25 mars 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des agences générales d'assurances applicable à compter du 1er janvier 1998
décembre 1983, les salaires minima du personnel des agences générales d'assurances ont été revalorisés à compter du 1er janvier 1998.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci ... décembre 1983, les salaires minima du personnel des agences générales d'assurances ont été revalorisés à compter du 1er janvier 1998.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci ...
Journal n°7400
du 23 juillet 1999
Communiqué n° 99-25 du 8 juillet 1999 relatif à la rémunération minimale
des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du
1er juillet 1999
28 décembre 1983, les salaires minima des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage ont été revalorisés à compter du 1er juillet 1999.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans ... 28 décembre 1983, les salaires minima des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage ont été revalorisés à compter du 1er juillet 1999.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans ...
Journal n°7346
du 10 juillet 1998
Communiqué n° 98-44 du 30 juin 1998 relatif à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er juillet 1998
28 décembre 1983, les salaires minima des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage ont été revalorisés à compter du 1er juillet 1998.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans ... 28 décembre 1983, les salaires minima des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage ont été revalorisés à compter du 1er juillet 1998.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans ...
Journal n°7453
du 28 juillet 2000
Communiqué n° 2000-09 du 19 juillet 2000 relatif à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er juillet 2000
28 décembre 1983, les salaires minima des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage ont été revalorisés à compter du 1er juillet 2000.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans ... 28 décembre 1983, les salaires minima des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage ont été revalorisés à compter du 1er juillet 2000.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans ...
Journal n°7333
du 10 avril 1998
Communiqué n° 98-16 du 25 mars 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel
des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes(anciennement
convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de comptables
agréés) applicable à compter des 1er avril 1998 et 1er octobre 1998
décembre 1983, les salaires minima du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (anciennement convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de ... décembre 1983, les salaires minima du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (anciennement convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de ...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Communiqué n° 99-06 du 13 janvier 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des cabinets d'avocats applicable à compter du 1er octobre 1998.
28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des cabinets d'avocats sont applicables à compter du 1er octobre 1998.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci ... 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des cabinets d'avocats sont applicables à compter du 1er octobre 1998.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci ...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Communiqué n° 2001-27 du 5 avril 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel
des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs
applicable à compter du 1er janvier 2000
28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs ont été revalorisés à compter du 1er janvier 2000.
Cette revalorisation ... 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs ont été revalorisés à compter du 1er janvier 2000.
Cette revalorisation ...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Communiqué n° 2001-29 du 6 avril 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des cabinets d'architectes applicable à compter du 1er janvier 2000
28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des cabinets d'architectes ont été revalorisés à compter du 1er janvier 2000.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ... 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des cabinets d'architectes ont été revalorisés à compter du 1er janvier 2000.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Circulaire n° 2012-20 du 26 décembre 2012 relatif à la rémunération minimale des apprenti(es) lié(es) par contrat d’apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2013
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, les salaires minima du personnel des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage ont été ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, les salaires minima du personnel des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage ont été ...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Communiqué n° 98-27 du 21 avril 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs applicable à compter du 1er janvier 1998.
28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs ont été revalorisés à compter du 1er janvier 1998.
Cette revalorisation ... 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs ont été revalorisés à compter du 1er janvier 1998.
Cette revalorisation ...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Communiqué n° 98-28 du 21 avril 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel
des commerces d'articles de sports et équipements de loisirs applicable
à compter du 1er mars 1998
28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des commerces d'articles de sports et équipements de loisirs ont été revalorisés à compter du 1er mars 1998.
Cette revalorisation est intervenue ... 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des commerces d'articles de sports et équipements de loisirs ont été revalorisés à compter du 1er mars 1998.
Cette revalorisation est intervenue ...
Journal n°7346
du 10 juillet 1998
Communiqué n° 98-41 du 29 juin 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des laboratoires d'analyses médicales extra hospitaliers applicable à compter des 1er mars et 1er juillet 1998
28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des laboratoires d'analyses médicales extra hospitaliers ont été revalorisés à compter du 1er mars 1998.
Une nouvelle revalorisation interviendra ... 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des laboratoires d'analyses médicales extra hospitaliers ont été revalorisés à compter du 1er mars 1998.
Une nouvelle revalorisation interviendra ...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Communiqué n° 2001-13 du 16 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des cabinets d'avocats applicable à compter du 1er octobre 1999
décembre 1983, les salaires minima du personnel des cabinets d'avocats ont été revalorisés à compter du 1er octobre 1999.
Il a été convenu ce qui suit :
Les salaires minima mensuels des coefficients ... décembre 1983, les salaires minima du personnel des cabinets d'avocats ont été revalorisés à compter du 1er octobre 1999.
Il a été convenu ce qui suit :
Les salaires minima mensuels des coefficients ...